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L’État ne doit pas donner suite à l’extradition des exilés politiques italiens, ces “ombres rouges” que poursuit une vengeance d’État

21 mai 2021

Le mercredi 28 avril, une opération de police d’ampleur arrêtait neuf Italiennes et Italiens dans le cadre d’une procédure d’extradition visant à expulser 10 femmes et hommes vers l’Italie où les attend la prison à vie. Ces 10 personnes, visées par la procédure d’extradition qui a débuté ce jour-là, vivent en France où elles ont été accueillies il y a plusieurs décennies.

Des vies ont été reconstruites, des familles fondées, protégées par le refus de principe de la France de répondre aux demandes d’extradition de militantes et militants politiques. Au tribunal de la cour d’appel, la justice française a décidé différents degrés de liberté surveillée en attendant les audiences programmées en juin pour chacune devant la chambre de l’instruction pour examiner la demande d’extradition vers l’Italie.

Arrêter quarante ans plus tard des personnes en exil est une honte pour l’image internationale de la France, en totale contradiction avec les valeurs universelles qu’elle prétend défendre. Ces personnes en exil en France y avaient trouvé une fragile protection face à la répression et à la justice d’exception qui sévissaient alors dans leur pays.

A partir de la fin des années 1970, plusieurs centaines d’Italiennes et d’Italiens recherchés par la justice de leur pays fuient vers la France, où certains s’installent. L’Italie connaît alors la fin d’une décennie d’affrontements politiques et sociaux de très grande ampleur et parfois d’une grande violence.

De l’attentat néofasciste de la piazza Fontana, à Milan, en décembre 1969, à celui de la gare de Bologne en août 1980, sur les 362 meurtres attribués aux militants d’extrême gauche par le ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, les deux tiers sont le fait de cette extrême droite adepte des attentats aveugles tuant des dizaines de personnes dans les lieux publics. Cette extrême droite, dont les ramifications dans l’appareil d’Etat sont aujourd’hui avérées, n’a été que marginalement poursuivie.

Les faits reprochés remontent à plus de quarante ans. Les personnes concernées ont été jugées et condamnées en Italie dans des conditions d’une répression féroce et de masse (60 000 procès, 6 000 prisonniers politiques), marquée par de nombreux enfermements sans condamnation, sur la foi d’enquêtes hasardeuses.

Marina Petrella [parmi les personnes interpellées le 28 avril], par exemple, a passé huit ans en détention préventive en Italie. Les procédures utilisées pour imposer les peines avaient été jugées, à l’époque, incompatibles avec les principes de l’Etat de droit français. A cette époque, en effet, un arsenal législatif d’exception a été mis en place en Italie, dirigé principalement contre l’extrême gauche.

La loi Reale de 1975, les décrets-lois de 1978, 1979 et 1980 ont renforcé les pouvoirs de la police, alourdi les peines, militarisé la lutte antiterroriste. Le dispositif des « repentis » a permis des remises de peine à des accusés qui ont dénoncé d’autres personnes. C’est dans le cadre de ces lois et sur la foi de déclarations de ce type qu’ont été prononcées de nombreuses condamnations.

Cette législation d’exception, dénoncée par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, a fondé la décision de la France de ne pas extrader les personnes qui s’étaient réfugiées sur son territoire, sous condition d’abandon de toute activité illégale.

Non seulement aucune d’entre elles n’a été impliquée dans un quelconque acte légalement répréhensible depuis leur arrivée en France, mais elles et ils ont dû reconstruire leur vie dans la précarité permanente de l’exil, sans le statut juridique de réfugié politique. Et pourtant, elles et ils ont trouvé les moyens de s’investir dans leur vie professionnelle mais aussi dans la vie sociale, culturelle…

De plus, on parle de personnes désormais âgées, toutes proches de 70 ans, dont on ne peut faire croire qu’elles représentent un danger pour quiconque. Par ailleurs, rien n’a changé dans le droit italien au cours de ces quarante dernières années. Au contraire, l’Etat italien a encore dégradé les droits de la défense.

En revenant sur cette décision, le gouvernement français met en œuvre un accord passé sur une liste nominative avec Matteo Salvini, leader d’extrême droite, lorsqu’il était ministre de l’intérieur. C’est ce dernier qui a obtenu en 2019 l’extradition de Cesare Battisti, réfugié en Bolivie.

Le refus de toute amnistie, un demi-siècle parfois après les faits, est choquant alors que celle-ci fut accordée aux fascistes et collaborateurs immédiatement après la guerre (loi de 1944 et amnistie de Togliatti de 1946). Mais accorder l’amnistie reviendrait à reconnaître le caractère politique du conflit qui a secoué l’Italie durant ces années, à arrêter de traiter des militants politiques comme des délinquants, voire des mafieux.

Pour effacer des mémoires et de l’histoire dix ans de luttes sociales et ouvrières, rebaptisées « années de plomb », l’Etat italien, aux antipodes de toute considération humaine, veut faire mourir en prison des femmes et des hommes un demi-siècle après les faits.

Cette opération d’extradition négociée entre les deux Etats a été nommée « Ombres rouges ». La volonté obstinée de revanche d’Etat que réactive le gouvernement italien rencontre aujourd’hui la stratégie ultrasécuritaire du pouvoir français de mise en place de législations liberticides.

En donnant suite à cette demande d’extradition pour la première fois collective, l’Etat français non seulement se ferait complice de cette opération de réécriture de l’histoire, mais ferait un pas de plus sur son territoire dans la voie de la criminalisation au nom de la lutte antiterroriste de celles et ceux qui s’opposent aux pouvoirs.

Après la demande de l’Italie, les demandes de régimes antidémocratiques, de droite extrême d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie ou du Moyen-Orient, voire maintenant d’Europe, seront-elles également satisfaites ? Et comment assurer les exilés politiques que le gouvernement français ne les extradera pas pour de basses raisons de « bon voisinage » géopolitique ?

Pour nous, les exilés italiens ne sont pas des « ombres », mais des femmes et des hommes poursuivis par une vengeance d’Etat sans limite, qui ont chèrement payé le droit de vivre là où elles et ils ont reconstruit leur vie depuis quarante ans. C’est pourquoi nous demandons leur liberté totale, la suspension de l’extradition et l’arrêt des poursuites.

Parmi les signataires : Alima Boumediene, avocate ; Christine Delphy, sociologue ; Annie Ernaux, écrivaine ; Mireille Fanon-Mendès France, ex-experte à l’ONU ; Silvia Federici, universitaire ; Robert Guédiguian, cinéaste ; Pierre Lemaitre, écrivain ; Edouard Louis, écrivain ; Maguy Marin, chorégraphe ; Corinne Masiero, comédienne ; Gérard Mordillat, cinéaste ; Gérard Noiriel, historien ; Ernest Pignon-Ernest, peintre ; Judith Revel, philosophe ; Bruno Solo, comédien.
La liste complète des signataires est accessible en cliquant sur ce lien.

Président Macron, tenez l’engagement de la France vis-à-vis des exilés italiens

29 avril 2021

Monsieur le Président,

C’est par la volonté d’un président de la République, François Mitterrand, que des militants d’extrême gauche italiens engagés dans la violence politique durant les années 70 ont été accueillis dans notre pays à la condition expresse d’abandonner toute activité illégale. Peut-être n’auriez-vous pas vous-même pris cette décision. Mais le contexte était différent, la «stratégie de la tension» encore vivace, les juristes français souvent perplexes quant aux «lois spéciales» qui régissaient les procédures italiennes. Et quoi qu’on pense de cet héritage, vous conviendrez qu’on ne peut remonter le cours du temps ni changer les événements du passé.

Il y a maintenant quarante ans, plusieurs dizaines de personnes sont sorties de la clandestinité, ont déposé les armes, ont vu leurs dossiers examinés par les plus hautes autorités des services de renseignements, de police et de justice françaises : leur séjour en France a été accepté, puis officialisé par la délivrance de cartes de séjour. Certaines se sont mariées, créant ainsi des couples binationaux, beaucoup ont eu des enfants qui sont aujourd’hui citoyens français, parfois des petits-enfants, eux aussi français. Elles ont contribué à la richesse nationale par leur travail pendant plusieurs décennies, certaines étaient même employées par l’Etat français. Toutes ont respecté leur engagement de renoncer à la violence.

Alors que ces personnes ont aujourd’hui entre 65 et 80 ans, qu’elles ont des problèmes de leur âge, problèmes de santé, de dépendance, de vieillissement, certains en Italie s’en servent comme de commodes épouvantails pour des objectifs de politique intérieure qui ne nous concernent pas. Leur campagne équivaut à accuser des dizaines de fonctionnaires de nos services administratifs, à accuser police, justice, administration de la République française d’avoir, quarante années durant, protégé des assassins.

Faisant comme si le temps s’était arrêté il y a un demi-siècle, certains feignent de croire que ces personnes étaient restées figées dans un éternel présent, alors que la France et l’expérience douloureuse de l’exil loin du pays natal leur ont permis au contraire d’avancer sur le chemin de la vie, de devenir d’autres personnes. Pour la France, c’était faire confiance à l’être humain, en ses capacités de transformation et de progrès, et cette confiance a été honorée.

En août 2019, à l’instigation de monsieur Salvini, l’Italie a ratifié la convention européenne relative à l’extradition entre Etats membres de l’Union européenne, ce qu’elle se gardait de faire depuis 1996. Cette initiative avait pour seul objectif d’annuler les décisions françaises afférentes à ces personnes. Selon nos règles de droit, en effet, les dossiers en question sont tous prescrits et ne sauraient donner lieu à des extraditions quarante, voire cinquante ans après les faits.

Rappelons qu’en France, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mettre un signe égal entre telle affaire d’homicide et un génocide, assimiler des personnes accueillies par la République française à des nazis cachés par quelque dictature du Proche-Orient, c’est faire preuve d’un relativisme qui ne pourra que réjouir les cercles négationnistes et leurs amis d’extrême droite.

Monsieur le Président, le souci de prendre davantage en compte le point de vue de nos partenaires européens ne saurait mener au confusionnisme historique et à l’abandon des mécanismes fondamentaux de la justice.

Dans l’Orestie d’Eschyle, un meurtrier erre en exil, pourchassé par les déesses de la vengeance, qui réclament réparation au nom de la victime. Mais Oreste dit cette chose curieuse : «Je ne suis plus un suppliant aux mains impures : ma souillure s’est émoussée. Elle s’est usée au contact des hommes qui m’ont reçu dans leurs maisons ou que j’ai rencontrés sur les routes.» Comme si le temps, l’exil, le commerce des hommes avaient un pouvoir purificateur, et qu’Oreste ne se réduisait plus à celui qui fit cette chose, terrible entre toutes : tuer sa mère. A la fin de la pièce, Athéna, déesse protectrice de la Cité, prend une décision qui s’apparente davantage à une amnistie qu’à un acquittement. Les Erinyes, invitées à habiter Athènes, comme pour réaffirmer le respect des victimes, acceptent la fondation du tribunal de l’Aréopage, la fondation du droit moderne. Le cycle de la vengeance est achevé, vient celui de la justice.

Cette fable, fondatrice de notre culture européenne commune, comment se peut-il qu’on l’oublie si souvent ? La vengeance est de nouveau à l’ordre du jour. La souillure qui ne s’efface jamais, qui réduit le criminel à son crime, toujours présent, jamais passé, est un outil pour manipuler l’opinion et troubler les consciences. Et l’extrême droite italienne, responsable des deux tiers des morts de ce qu’on appelle les «années de plomb» et qui ose parler au nom des victimes, ne pourrait que se féliciter de cette entreprise.

Monsieur le Président, il faudrait sans doute Athéna pour convaincre le Parlement italien de voter la loi d’amnistie espérée depuis si longtemps, et qui permettrait à la société italienne de tourner la page et de regarder vers l’avenir. Mais vous avez toute latitude pour tenir l’engagement de la France vis-à-vis des exilés italiens, de leurs enfants, de leurs familles françaises. La décision de les extrader ne saurait être une question technique. Il s’agit d’une question politique qui dépend de vous. Voulez-vous faire ce qu’aurait fait à votre place un représentant du Rassemblement national ? Nous voulons croire que vous voudrez plutôt rappeler que la raison et l’humanisme sont au fondement de nos démocraties, qu’il n’est pas bon d’ajouter inutilement du malheur au malheur, et peut-être citer à vos interlocuteurs transalpins ce vers qu’Eschyle jadis mettait dans la bouche d’Athéna : «Tu veux passer pour juste plutôt qu’agir avec justice».

Signataires : Agnès b., Jean-Christophe Bailly, Charles Berling, Irène Bonnaud, Nicolas Bouchaud, Valeria Bruni-Tedeschi, Olivier Cadiot, Sylvain Creuzevault, Georges Didi-Huberman, Valérie Dréville, Annie Ernaux, Costa-Gavras, Jean-Luc Godard, Alain Guiraudie, Célia Houdart, Matthias Langhoff, Edouard Louis, Philippe Mangeot, Maguy Marin, Gérard Mordillat, Stanislas Nordey, Olivier Neveux, Yves Pagès, Hervé Pierre, Ernest Pignon-Ernest, Denis Podalydès, Adeline Rosenstein, Jean-François Sivadier, Eric Vuillard, Sophie Wahnich, Martin Winckler.

Réaffirmer la “doctrine Mitterrand” sur les exilés politiques ne signifie en aucun cas donner à l’Italie des leçons en matière de justice

20 avril 2021

Ils sont arrivés en France pour la plupart au début des années 1980, il y a plus de quarante ans. Ils ont participé à l’énorme vague de contestation politique et sociale qui a profondément marqué l’Italie pendant la décennie qui a suivi 1968. Ils venaient de groupes différents, avaient des histoires différentes, et étaient tous poursuivis par la justice italienne pour leur activité politique. Ils ont été protégés par ce que l’on a appelé la « doctrine Mitterrand » : parce que, dans certains cas, les conditions du fonctionnement de la justice italienne, dictées par la nécessité d’une réponse urgente aux dérives terroristes de la contestation sociale, laissaient paradoxalement craindre que toutes les garanties d’équité ne soient pas respectées ; parce que, plus généralement, les exilés italiens avaient publiquement déclaré qu’ils abandonnaient leur militantisme politique, qu’ils considéraient leur activité passée comme révolue, et qu’ils renonçaient à la violence.

La doctrine Mitterrand n’est pas un texte écrit, elle n’a de valeur que comme décision politique. Mais elle se fonde sur un raisonnement qu’ont reconfirmé par la suite plusieurs gouvernements, de droite comme de gauche, et dont il nous semble qu’il vaut sans doute la peine d’être rappelé. Elle n’a jamais consisté à soustraire des coupables à une juste peine, ni à remettre en question le droit d’un Etat à faire valoir son propre système de justice. Elle a simplement mis en place, de facto, un mécanisme qui consiste à prendre la décision politique – face à la lacération douloureuse et générale de la cohésion d’un pays, et une fois que le contexte politique de cette lacération semble disparaître – de construire les conditions d’une unité et d’une paix retrouvées.

Elle ne concerne donc pas des cas individuels mais fait face à une fracture qui s’est produite, dont elle a enregistré la violence, et qui semble désormais passée : elle se posele problème de la recomposition de cette fracture. Elle n’efface pas les fautes et les responsabilités, elle ne nie pas l’histoire de ce qui s’est produit. Elle permet simplement au pays de recommencer à vivre ; et sans doute aussi aux historiens de pouvoir commencer à faire leur travail, c’est-à-dire de transformer la douleur lancinante en objets de savoir.

Dans le cas des années de plomb, une semblable possibilité a été envisagée et presque atteinte par l’Italie elle-même, à la fin des années 1990, parce qu’il fallait déclarer le chapitre clos – encore une fois non pas pour oublier, mais pour permettre au pays de se libérer d’un moment désormais révolu, et de livrer aux historiens la tâche d’en faire l’histoire.

Cette possibilité, qui prenait la forme d’une proposition d’amnistie politique, n’a pas été saisie : elle était liée au projet d’une réforme constitutionnelle qui n’a finalement pas vu le jour.

Aujourd’hui, les militants italiens exilés arrivés au début des années 1980 ont quarante ans de plus. Ils ont désormais largement l’âge de la retraite. Ils ont été journalistes, restaurateurs, médecins, graphistes, documentaristes, psychologues. Ils ont eu des enfants, et des petits-enfants. Ils n’ont cessé de répéter que la guerre était finie ; qu’ils étaient depuis bien longtemps étrangers à ce qu’ils avaient été sans jamais pourtant refuser d’admettre leur responsabilité. Ils avaient voulu le bien, la justice, l’égalité, le partage, la solidarité. Ils ont eu la tragédie, ils en admettent la responsabilité, mais ils ont rendu les armes depuis quatre décennies, et toute leur vie postérieure en constitue la preuve.

C’est à ces femmes et à ces hommes, quarante ans après, que l’on demande des comptes. Non pas des comptes moraux – chacun d’entre eux a eu largement le temps d’y penser –, mais des comptes au nom d’une justice qui décrète que le pardon équivaut à l’oubli, que l’amnistie est toujours une trahison, que la réconciliation vaut moins que la réouverture des blessures. Rouvrir les blessures : faire en sorte que l’histoire ne passe pas.

Réaffirmer la doctrine Mitterrand aujourd’hui ne signifie en aucun cas donner à l’Italie des leçons en matière de justice. Cela signifie simplement se souvenir que la politique se fait aussi, et surtout, au présent ; qu’elle se doit de construire les conditions d’un avenir partagé ; et que la conception de la justice comme pur instrument de vengeance, y compris quarante ans après, est contraire à ce que nous persistons à considérer comme un fonctionnement éclairé de la démocratie.

Premiers signataires : Arié Alimi, avocat ; Etienne Balibar, philosophe ; Luc Boltanski, sociologue, directeur d’études émérite, EHESS ; Jean-Louis Brochen, avocat ; Fabien Calvo, professeur, faculté de médecine, université Paris-Diderot ; Marina Cavazzana, professeure d’hématologie, université Paris-Descartes ; Romain Descendre, professeur d’études italiennes et d’histoire de la pensée politique, ENS Lyon ; Jean-Louis Fournel, professeur de science politique, université Paris-VIII ; Claude Gautier, professeur de philosophie politique, ENS Lyon ; Pierre Girard, professeur  d’études italiennes, université Lyon-III ; Nicolas Guilhot, historien, professeur à l’Institut universitaire européen ; Bertrand Guillarme, professeur de philosophie politique et sociale, université Paris-VIII ; Bernard E. Harcourt, professeur de droit et de science politique, EHESS/université Columbia ; Georges Kiejman, avocat, ancien ministre ; Pascale Laborier, professeure de science politique, université Paris-Nanterre ; Sandra Laugier, professeure de philosophie, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Dominique Maraninchi, professeur émérite de cancérologie, Aix-Marseille Université ; Frédérique Matonti, professeure de science politique, université Paris-I Panthéon-Sorbonne ; Jean Musitelli, ancien conseiller diplomatique et porte-parole de François Mitterrand ; Judith Revel, professeure de philosophie, université Paris-Nanterre ; Xavier Tabet, professeur d’études italiennes, université Paris-VIII ; Michelle Zancarini-Fournel, professeure émérite d’histoire contemporaine, université Lyon-I ; Jean-Claude Zancarini, professeur émérite d’études italiennes, ENS Lyon.