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Eric Vuillard : « L’extradition qu’on souhaite appliquer aux réfugiés politiques italiens est une procédure défunte »

4 juin 2022

Opposé à la procédure engagée à l’encontre des anciens militants d’extrême gauche italiens réfugiés en France depuis une quarantaine d’années, l’écrivain en appelle, dans une tribune au « Monde », au droit à « l’erreur » et à « l’oubli » pour tous, à l’exception des responsables de crimes contre l’humanité.

Tribune publié par Le Monde le 04/06/2022

[Depuis le 23 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examine les demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens militants d’extrême gauche italiens. Ces derniers, poursuivis ou condamnés dans le cadre de procès des années de plomb, se sont réfugiés dans les années 1980-1990 en France, où ils ont été accueillis au nom de la « doctrine Mitterrand » (1985) qui prévoyait d’accorder l’asile politique aux militants ayant accepté d’abandonner la lutte armée. Malgré les demandes d’extradition, pendant plus de trente ans et jusqu’à aujourd’hui, la France n’a pratiquement jamais dérogé à cette règle. Après une nouvelle demande d’extradition de l’Italie, Emmanuel Macron a ordonné l’arrestation le 28 avril 2021, de dix d’entre eux.]

Tribune. Imaginez que le temps s’arrête. Nous serions tous figés, immobiles, avec nos erreurs, nos fautes, et notre vie resterait pendue à notre cou comme un collier de lave. Cela ne se peut pas. Le temps passe. La vie devient autre chose, le courant nous emporte, nos opinions s’effacent, nos affections varient, nous sommes à la fois le même et quelqu’un d’autre. Et notre vie présente recouvre le passé, le rédime, nous sauve. C’est pourquoi, il ne peut exister de droit laïc sans prescription.

Le temps, l’oubli, offre au droit une limite concrète, raisonnable, humaine aussi. La hiérarchie des peines, des sanctions, ne monte pas jusqu’au ciel, elle s’interrompt quelque part, elle n’est pas absolue, mais relative. Le droit s’adresse à l’homme, il porte sur la vie humaine, et seulement sur elle. Il ne pourrait exister de peine perpétuelle que si la vie était éternelle. On le voit bien, l’absence de prescription est à placer du côté de l’éternité, de la permanence, d’une justice transcendante à l’homme, d’une conception religieuse du droit. Or les hommes changent, les époques changent, les justifications, les idées changent. Sauf pour les crimes contre l’humanité, la justice doit un jour oublier.

« Une société égalitaire considère que tout le monde est faillible, que l’erreur est de ce monde, et en conséquence elle réhabilite, elle oublie, elle accueille »

La Révolution française écarta la perpétuité, et instaura la prescription. Cela marque son origine démocratique. L’individu est trop fragile face à l’État ; la durée de la peine, ou son application, ne saurait être perpétuelle. On ne peut écarter quelqu’un de la vie sociale pour toujours. Une société se définit par son droit. Une société injuste, un régime féodal marque au fer rouge. Une société égalitaire considère que tout le monde est faillible, que l’erreur est de ce monde, et en conséquence elle réhabilite, elle oublie, elle accueille.

L’an dernier, le président Macron a décidé de remettre à l’Italie dix réfugiés vivant en France depuis quarante ans. Ici, tous les discours échouent sur le temps. Il y a la douleur incontestable des victimes, de leurs familles, la responsabilité, des questions juridiques, mais tout cela désormais échoue sur le temps. On ne peut pas « régler ce sujet », comme le souhaiterait le président, le temps s’en est chargé.

L’extradition qu’on souhaite leur appliquer est une procédure elle-même défunte, qui ne s’applique plus en Europe que pour les affaires du siècle précédent. Aussi, afin de saisir ce qui se joue dans cette terrible affaire, il importe que nous sentions, chacun, dans notre chair, quarante années.

Il y a quarante ans, l’URSS existait encore, l’espace Schengen n’existait pas, le monde n’était pas le même, les sociétés étaient radicalement différentes, les tensions politiques, l’ambiance, tout. La plupart d’entre nous n’étaient d’ailleurs pas nés, ou bien étaient enfants, adolescents. Quant aux dix Italiens que l’on voudrait extrader, c’étaient alors des jeunes gens de 20 ans, de 30 ans. Ce sont aujourd’hui des grands-parents, des retraités. Il faut donc essayer de marcher en arrière, de remonter le temps, celui de notre vie, afin de sentir s’étirer en nous quarante années. Soudain, le fil se rompt, on ne peut pas remonter jusque-là, on y voit à peine, on se souvient d’une atmosphère, vaguement, on entend à nouveau la voix de ses parents, on devine une lumière qu’il y avait le matin dans la cuisine ; que tout cela est loin à présent !

C’est depuis cette durée concrète de nos vies que les révolutionnaires français ont réformé le droit. C’est de leurs véritables souvenirs, de nos véritables vies qu’ils se sont inspirés, lorsqu’ils ont décidé d’en finir avec le droit féodal, avec l’arbitraire, la perpétuité, lorsqu’ils ont décidé d’en finir avec la marque au fer rouge, et qu’ils ont déclaré que les peines, ou leur exécution, ne pouvaient pas durer éternellement, que le droit devait un jour s’éteindre, que l’oubli était une limite essentielle au pouvoir de l’Etat. Ce sont nos souvenirs lointains, la brume qui les entoure, dont il faut s’inspirer. Nous ne devons pas renvoyer ces réfugiés en Italie.

Éric Vuillard (écrivain, cinéaste et scénariste)

Rencontre et repas de soutien à la Cantine des Pyrénées le dimanche 22 mai

16 mai 2022

La procédure avance à son rythme, celui des mécanismes judiciaires…

Cette procédure d’extradition, à l’articulation entre les législations de deux Etats et mettant éventuellement en jeu des traités européens et des jurisprudences qui s’étalent sur des dizaines d’années, nécessite le traitement de milliers de pages de dossiers et la rédaction de centaines de pages de mémoires adressées à la cour. Cela représente, pour les avocates, un travail énorme.

Cette rencontre est une action de soutien militant et financier. Vos dons sont nécessaires, ils seront consacrés à la défense.

Soutenons les asilé.e.s italien.ne.s le 12 janvier devant la chambre de l’extradition

12 janvier 2022

Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France (SAF) et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

En avril 2021, dix anciens activistes italiens ont été interpellés par la sous-direction anti-terroriste (SDAT) en vue de leur extradition vers l’Italie.

Tous âgés de 65 à 80 ans, ils et elles vivent en France au grand jour depuis près de 40 ans et l’un d’eux a acquis la nationalité française.

Cette procédure d’extradition enclenchée par la France, au nom d’un « absolu besoin de justice », va à l’encontre des engagements pris par le gouvernement français à l’égard des Italiens au cours des années 80, communément appelée « doctrine Mitterrand » (lire le communiqué du SAF d’avril 2021).

« Ce qui importe avec le terrorisme », déclarait François Mitterrand, « ce n’est pas tant de savoir comment on y entre, mais plutôt de savoir comment on en sort ».

Au nom de cette doctrine, la France a, au fil des années, accueilli des condamnés, s’engageant à ne pas les extrader.

Or, 40 ans plus tard, la France se dit prête à remettre ces « asilés » à l’Italie pour exécuter une peine -pour l’un, voire deux, d’entre eux au moins prescrite – prononcée la plupart du temps à l’issue de procès de masse ou sans la présence de certains accusés.

En France, après vingt ans, une peine criminelle ne peut plus être exécutée, et tout justiciable condamné en son absence peut faire opposition de sa condamnation.

Tel n’est pas le cas en Italie.

Ces dix Italiens ne sont pas moins ou plus coupables que les centaines d’Italiens réfugiés en France dans les années 80 qui, aujourd’hui et depuis des décennies, circulent librement en Italie, en Europe ou à travers le monde.

Ces dix-là ont simplement été condamnés plus tard que les autres, au hasard d’un calendrier judiciaire et des déclarations de repentis nécessairement arbitraires. Ils sont devenus les otages judiciaires de petits arrangements entre Etats.

La décision d’extrader ces asilés est éminemment politique.

S’ils sont renvoyés vers l’Italie, aucun aménagement ne sera possible. Toute leur vie construite en France sera réduite à néant.

« La vengeance déguisée en justice est notre plus affreuse grimace » écrivait François Mauriac.

Le SAF et la LDH appellent toutes les avocates et tous les avocats à se rassembler devant la chambre de l’extradition de la Cour d’appel de Paris, le mercredi 12 janvier 20211 à 14 heures lors de l’audience qui déterminera si la procédure peut aller à son terme, pour les soutenir.

Arrêt de toute poursuite pour ces « ombres rouges » poursuivies par une vengeance d’État

18 juin 2021

Signez et diffusez la pétition :
http://chng.it/cySmSNQMqN

La France ne doit pas livrer aux prisons italiennes des femmes et des hommes qui ont trouvé sous sa protection un asile politique de fait depuis 40 ans.

Mercredi 28 avril, neuf Italiennes et Italiens ont été arrêtés dans le cadre d’une procédure d’extradition vers l’Italie où les attend la prison, parfois à vie. Ces personnes vivaient en France où elles avaient été accueillies il y a plusieurs décennies. L’Italie connaissait alors la fin d’une longue période d’affrontements politiques et sociaux de très grande ampleur et parfois d’une grande violence. Les faits reprochés remontent à plus de 40 ans et les condamnations en Italie ont été prononcées  sur la foi d’enquêtes hasardeuses et dans le cadre d’une législation d’exception (loi Reale de 1975, décrets-lois de 1978, 1979 et 1980).

En 1985, la France a donc pris la décision, en concertation avec le gouvernement italien, de ne pas extrader ces militantes et militants politiques poursuivis ou condamnés pendant ces « années de plomb » pour des crimes et délits contre la « personnalité de l’Etat », à la condition qu’ils sortent de la clandestinité, renoncent à toute violence politique et s’insèrent dans la société française. Cette décision initiale de François Mitterrand a perduré durant 40 ans sous 4 Présidents de la République, devenant ainsi un élément de la politique internationale de la France.

Cette décision d’asile a été consolidée, durant toutes ces années, par les mesures juridiques nécessaires à leur insertion et à leur non-extradition : délivrance de titres de séjour y compris permanent, non-inscription dans le Système d’information Schengen, non-exécution des avis favorables à l’extradition. Des vies ont ainsi été reconstruites, des familles fondées.

Concernant au départ 3 à 400 personnes, cette politique d’asile a été réduite, au fil des prescriptions et des remises de peines, à une poignée de personnes aujourd’hui injustement menacées par une décision discriminatoire.

En lançant des procédures d’extradition 40 ans après les faits en concertation avec le gouvernement Italien dans le cadre de l’opération « ombres rouges », le gouvernement français se propose de renier sa propre politique d’asile durable, violant le principe de la sécurité juridique et les droits acquis aussi par les familles françaises découlant  du fait même de cet asile.

La décision politique du gouvernement français, dénoncée par une tribune collective dans Le Monde, est en contradiction avec tous les principes supérieurs du Droit Pénal. Elle viole la notion de « délai raisonnable » affirmée par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est un déni de droit.

La justice doit maintenant se prononcer et arrêter cette procédure honteuse.

Nous demandons la suspension de l’extradition , l’arrêt des poursuites et la liberté totale pour ces femmes et ces hommes poursuivis par une vengeance d’État sans limite et sans principe

Participer aux frais juridiques liés aux demandes d’extradition

6 mai 2021

Voici un moyen utile et nécessaire de soutenir la Campagne Non à la extradition des exilé·e·s italien·ne·s : faire un don pour participer aux frais de justice liés aux demandes d’extradition. Ici le link de la collecte de solidarité, hébergée par une association d’entre-aide juridique de la région parisienne. De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins!